Frais de résiliation mobile [Modèle de lettre de résiliation]

12/05/2020

Il nous arrive parfois de souscrire à un abonnement en pensant faire une bonne affaire, et, peu de temps après, se rendre compte (grâce à un excellent comparatif d'origame sur les meilleurs forfait mobiles du moment 😀) qu’il existe une offre beaucoup moins cher avec des options plus attractives.

Comment réaliser la résiliation de son forfait de téléphone mobile ? Quels sont les véritables frais à prévoir pour la résiliation de son contrat de téléphone ? Comment calculer ces frais de résiliations ? A qui envoyer son courrier de résiliation mobile ? Que vous voulez résilier Free, Orange ou effectuer une résiliation SFR, on vous explique TOUT ! On vous dit comment résilier et où envoyer votre lettre si jamais vous voulez le faire nous même ! Sinon, OrigaMe se charge de résilier votre contrat gratuitement.

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Quelles sont les conditions de résiliation d’un forfait mobile ?

Chaque opérateur a ses propres conditions. Il faut donc veiller à bien lire toutes les petites lignes de son contrat de téléphonie mobile afin d’éviter les mauvaises surprises. Qui dit contrat dit possiblement engagement dans la durée. Si vous êtes engagé chez un opérateur, cette durée ne peut pas excéder 2 ans.

En principe, si vous décidez de laisser tomber votre opérateur avant la date de fin de contrat, vous êtes dans l’obligation de régler les mois restants jusqu'à la fin de votre engagement.

A contrario, un contrat signé pour une durée indéterminée peut - lui- être résilié à tout moment, en veillant à ce que la demande de résiliation respecte la période de préavis.

Téléphone mobile iPhone
Bien se laver les mains avant.

Comment résilier son forfait mobile ?

Il existe deux méthodes permettant de mettre fin au contrat vous liant à votre opérateur télécom : 

  1. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. À noter que votre opérateur prendra en compte votre demande 10 jours après la réception de votre courrier (période de préavis).
  2. Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone mobile, vous pouvez aussi faire une demande de portabilité de votre numéro de téléphone vers un nouvel opérateur ; il suffit tout simplement de communiquer votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) à votre nouvel opérateur afin qu’il puisse se charger lui-même des démarches de résiliation.

Où trouver le numéro RIO d’une ligne mobile ?

Afin d’obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur) et faire votre demande de portabilité de numéro de téléphone, il vous faut appeler le 3179 depuis votre ligne mobile, vous aurez alors accès à une messagerie vocale qui vous communiquera votre code RIO et vous indiquera également votre date de fin d’engagement. 

Comment calculer les frais de résiliation mobile ?

Avant de vous lancer dans la procédure de résiliation anticipée de votre contrat, tour d'horizon des frais de résiliation qui vous peuvent vous attendre :

  • Si vous êtes sous engagement pour une durée restante de moins de 12 mois, il vous faudra payer 25% du montant total restant dû à votre opérateur ;
  • Si vous êtes sous engagement pour une durée restante comprise entre 24 et 12 mois, il vous faudra régler à votre opérateur les 12 premières mensualités et, pour les mensualités restantes, vous devrez payer 25% du montant restant dû.

Des frais supplémentaires liés au indemnités de résiliation peuvent être appliqués lors de la rupture de votre engagement auprès de votre opérateur. Normalement, les frais de résiliation sont stipulés sur votre contrat.

Carte SIM téléphone mobile
Les SIMs

Comment résilier son forfait mobile sans payer de frais ?

D’après l'article L221-18 du code de la consommation, si vous souscrivez à un contrat d’abonnement auprès d'un opérateur télécom (Internet, téléphone), vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler le contrat et vous rétracter à partir de la réception de votre carte sim, téléphone ou de votre box.

Passé ces 14 jours, pour résilier votre contrat d’abonnement téléphonique sans payer de frais de résiliation, vous devez impérativement être en possession d’un motif légitime. Et donc, au moment où vous faites la demande de résiliation, être en mesure de fournir un justificatif valide pour éviter le paiement des frais.

Voici les motifs valables :

  • Déménagement à l’étranger ;
  • Déménagement dans une zone qui est non couverte par l’opérateur (les fameuses "zone blanche") ;
  • Décès du titulaire du contrat ;
  • Maladie ou handicap du titulaire du contrat, de telle manière que cela ne permet pas l'utilisation des services liés au contrat ;
  • Surendettement ou perte d’emploi ;
  • Incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • Modification du contrat, ou des tarifs liés à celui-ci, par l'opérateur télécom ;
  • Si l’opérateur n’est plus en mesure de proposer le service auquel vous aviez souscrit.

À noter que les motifs permettant de résilier sans payer d’indemnités sont stipulés sur votre contrat d’abonnement vous liant à votre opérateur. Veillez à lire attentivement ce dernier avant de faire votre demande de résiliation.

Au moment de faire la demande de résiliation, assurez-vous d’envoyer vos pièces justificatives en plus de votre courrier en recommandé.

Validé.

À quelle adresse envoyer mon courrier de résiliation ?

Opérateur télécomAdresse du service résiliation
Résiliation Orange

Orange Service Clients Internet

TSA 90008

59878 Lille Cedex 9

Résiliation Red by SFR

SFR Résiliation

TSA 30103

69947 LYON Cedex 20

Résiliation SFR

SFR Service Résiliation

TSA 30103

69947 Lyon Cedex 20

Résiliation Free

Publidispatch

FREE résiliation

BP 40090

91003 Evry cedex

Résiliation Bougyues Télécom
Service Clients Bouygues Telecom - TSA 59013 - 60643 Chantilly Cedex
Résiliation Sosh

Orange 

Service clients mobile

Service resiliation

33734 Bordeaux Cedex 9

Résiliation Bouygues Sensation et B&You
Service Clients Bouygues Telecom - TSA 59013 - 60643 Chantilly Cedex
Résiliation B&You
Résiliation en ligne, cliquez ici pour y accéder.

Modèle de lettre de résiliation mobile 

Votre NOM & PRÉNOM

Votre adresse

Code postal et la ville

                                                                                                Service client du destinataire,

                                                                     Adresse complète de résiliation de l’opérateur,

                                                                                                            Code postal et la ville,

                                                                                                                                  La date,

Objet : Demande de résiliation d’abonnement Internet/mobile,

Madame, Monsieur, 

Je vous informe aujourd’hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement “nom de l’offre” avec les informations suivantes : 

Prénom et NOM : 

Numéro et Nom de rue : 

Code postal :

Ville : 

Adresse mail :

N° de téléphone fixe/mobile à résilier : 

Numéro de contrat : 

Référence client : 

Motif de résiliation : 

Je vous informe par ailleurs de la révocation du mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez jusqu’ici, après que la facture de clôture ait été réglée.

Veuillez m’envoyer une confirmation de la résiliation de mon abonnement et de la

suppression de mes données personnelles.

Je vous remercie d’avance de prendre en considération ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Nom et Prénom

Fait le --/--/----

Signature

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