Vous souhaitez résilier votre forfait mobile? Vous voulez savoir si vous allez payer des frais de résiliation. On vous détaille tout ici !
Que vous n’ayez plus besoin de votre forfait mobile ou que vous vouliez simplement changer d’opérateur après avoir vu une offre bien plus attractives sur notre comparateur des meilleurs forfaits mobiles du moment 😀) vous allez devoir résilier.
Heureusement on vous guide étape par étape pour arrêter le prélèvement de votre ancien abonnement mobile.
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Comment résilier son forfait mobile ?
Il existe deux méthodes permettant de mettre fin au contrat vous liant à votre opérateur télécom :
Résilier son forfait mobile et supprimer son numéro
Pour résilier son abonnement de téléphone sans garder votre numéro vous pouvez simplement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. À noter que votre opérateur prendra en compte votre demande 10 jours après la réception de votre courrier (période de préavis).
Résilier son forfait mobile en changeant d’opérateur
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone mobile, vous pouvez aussi faire une demande de portabilité de votre numéro de téléphone vers un nouvel opérateur ; il suffit tout simplement de communiquer votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) à votre nouvel opérateur afin qu’il puisse se charger lui-même des démarches de résiliation.
Dans le cas ou vous changer d’opérateur mobile, la résiliation est assurée par le nouvel opérateur : vous n’avez rien à faire !
Trouver le code RIO d’un forfait mobile ?
Afin d’obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur) et faire votre demande de portabilité de numéro de téléphone, il vous faut appeler le 3179 depuis votre ligne mobile, vous aurez alors accès à une messagerie vocale qui vous communiquera votre code RIO et vous indiquera également votre date de fin d’engagement.
Loi chatel résiliation : les frais à prévoir
Avant de vous lancer dans la procédure de résiliation anticipée de votre contrat, tour d’horizon des frais de résiliation qui vous peuvent vous attendre régie par la Loi Chatel :
- Si vous êtes sous engagement pour une durée restante de moins de 12 mois, il vous faudra payer 25% du montant total restant dû à votre opérateur ;
- Si vous êtes sous engagement pour une durée restante comprise entre 24 et 12 mois, il vous faudra régler à votre opérateur les 12 premières mensualités et, pour les mensualités restantes, vous devrez payer 25% du montant restant dû.
Des frais supplémentaires liés au indemnités de résiliation peuvent être appliqués lors de la rupture de votre engagement auprès de votre opérateur. Normalement, les frais de résiliation sont stipulés sur votre contrat.
Sinon, il y a plus simple : utilisez notre simulateur de frais de résiliation Internet & mobile ! 😘
Comment résilier son forfait mobile sans payer de frais ?
D’après l’article L221-18 du code de la consommation, si vous souscrivez à un contrat d’abonnement auprès d’un opérateur télécom (Internet, téléphone), vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler le contrat et vous rétracter à partir de la réception de votre carte sim, téléphone ou de votre box.
Passé ces 14 jours, pour résilier votre contrat d’abonnement téléphonique sans payer de frais de résiliation, vous devez impérativement être en possession d’un motif légitime. Et donc, au moment où vous faites la demande de résiliation, être en mesure de fournir un justificatif valide pour éviter le paiement des frais.
Voici les motifs valables :
- Déménagement à l’étranger ;
- Déménagement dans une zone qui est non couverte par l’opérateur (les fameuses “zone blanche”) ;
- Décès du titulaire du contrat ;
- Maladie ou handicap du titulaire du contrat, de telle manière que cela ne permet pas l’utilisation des services liés au contrat ;
- Surendettement ou perte d’emploi ;
- Incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
- Modification du contrat, ou des tarifs liés à celui-ci, par l’opérateur télécom ;
- Si l’opérateur n’est plus en mesure de proposer le service auquel vous aviez souscrit.
À noter que les motifs permettant de résilier sans payer d’indemnités sont stipulés sur votre contrat d’abonnement vous liant à votre opérateur. Veillez à lire attentivement ce dernier avant de faire votre demande de résiliation.
Au moment de faire la demande de résiliation, assurez-vous d’envoyer vos pièces justificatives en plus de votre courrier en recommandé.
Modèle de lettre de résiliation pour votre abonnement mobile
| Votre NOM et PRENOM Votre adresse Code postal et ville Service client du destinataire, Adresse complète de résiliation de l’opérateur, Code postal et ville, Le [date], Objet : Demande de résiliation d’abonnement Internet/mobile Madame, Monsieur, Je vous informe aujourd’hui par la présente lettre recommandée, que je souhaite mettre fin à mon abonnement [nom de l’offre] avec les informations suivantes : – Prénom et NOM : – Numéro et Nom de rue : – Code postal : – Ville : – Adresse mail : – N° de téléphone fixe/mobile à résilier : – Numéro de contrat : – Référence client : – Motif de résiliation : Je vous informe par ailleurs de la révocation du mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez jusqu’ici, après que la facture de clôture ait été réglée. Veuillez m’envoyer une confirmation de la résiliation de mon abonnement et de la suppression de mes données personnelles. Je vous remercie d’avance de prendre en considération ma demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués. Nom et Prénom Fait le [date] Signature |
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