Remboursement de la mutuelle dans la fonction publique

Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la prise en charge et du remboursement de la mutuelle dans la fonction publique ? Si vous travaillez dans la fonction publique que ça soit dans la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, une part de votre cotisation mutuelle peut vous êtes remboursé par votre employeur. Comprendre les mécanismes de couverture mutuelle est essentiel pour les employés du secteur public afin de faire les meilleurs choix pour leur santé et leurs finances. ans ce guide complet de 2023 sur le remboursement des mutuelles dans la fonction publique, nous expliquons en détail la prise en charge des mutuelles dans la fonction publique, les évolutions récentes et à avenir en matière de remboursement, les différences entre les diverses catégories de fonctionnaires, et bien plus encore.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour trouver la bonne mutuelle, nos experts sont là, à votre écoute pour vous proposer les mutuelles les plus intéressantes pour vous.

Remboursement mutuelle de la fonction publique aujourd’hui

Depuis janvier 2022, si vous travaillez dans la fonction publique d’état comme fonctionnaire vous pouvez obtenir 15€/mois de remboursement de votre mutuelle santé. Cela est relativement nouveau donc, et l’État prend donc désormais en charge une partie des cotisations de complémentaire santé de ses fonctionnaires. Pour obtenir le remboursement de votre mutuelle santé dans la fonction publique, il faut adresser une demande de remboursement. Attention, cela ne concerne que la fonction publique d’état, si vous travaillez dans une collectivité ou un établissement de santé en tant que fonctionnaire, vous n’êtes pas concerné. Dans ce cas, referrez-vous à la partie sur les différences de remboursement entre les fonctions publiques.

Prise en charge mutuelle fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière

Le remboursement de la mutuelle santé par l’organisme employeur de la fonction publique varie entre la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Prise en charge mutuelle fonction publique d’Etat

Depuis janvier 2022, les fonctionnaires de la fonction publique d’état peuvent bénéficier d’un remboursement de 15€/mois sur leur mutuelle. C’est l’assuré qui perçoit ce remboursement directement sur son compte bancaire. Attention, il y a quelques conditions à respecter, qu’on vous détaille plus bas dans cet article.

Prise en charge mutuelle fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière ne prend pas obligatoirement en charge la mutuelle. Cela va dépendre de votre organisme employeur et de la convention que vos représentants du personnel auront négociés avec celui-ci. Si vous un accord collectif a été trouvé avec votre organisme employeur alors votre mutuelle sera remboursé partiellement par la fonction publique hospitalière à condition que la mutuelle fasse partie des organismes assureurs labellisés.

Prise en charge mutuelle fonction publique territoriale

Tout comme la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale ne prend pas systématiquement en charge le remboursement de la mutuelle. Tout dépend, de l’accord collectif négocié avec l’organisme employeur pour obtenir le remboursement de la mutuelle.

Dans le cas, ou un accord collectif existe pour la prise en charge de votre mutuelle par la fonction publique territoriale, choisissez une mutuelle labélisée et obtenez un remboursement partiel de vos frais de complémentaire santé.

Évolutions de prise en charge des mutuelles dans la fonction publique

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire dans la fonction publique ?

Fonctionnaire de la fonction publique

Un fonctionnaire est un agent employé par un organisme public, affecté dans un service public et placé sous un régime de droit public. Le fonctionnaire est un agent public titulaire qui possède un emploi “permanent” et s’oppose donc à l’agent non titulaire (aussi employé par la fonction publique) comme les auxiliaires, les vacataires ou les agents contractuels.

Au 31 décembre 2021, 5,67 millions d’agents travaillent comme fonctionnaire de la fonction publique.

Les différentes fonctions publiques

Il existe trois fonctions publiques différentes :

1. La fonction publique d’État (FPE) qui est constituée des ministères, des établissements publics administratifs nationaux et des établissements publics locaux d’enseignement emploie 44% des agents (2,52 millions).
2. La fonction publique territoriale (FPT) est composée des collectivités territoriales et des EPA locaux et emploie 1.94 millions de personnes (34 % des fonctionnaires de la fonction publique).
3. La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million de personnes (22% des fonctionnaires). Ces agents travaillent au sein des hôpitaux et établissements médico-sociaux.

Prise en charge de la mutuelle dans la fonction publique : options et choix

En fonction de l’organisme qui vous emploie en tant que fonctionnaire, une mutuelle peut vous être proposée par votre employeur. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire et vous pouvez opter pour une mutuelle santé individuelle. On fait le point sur les différences : les avantages et les inconvénients.

Mutuelle proposée par l’employeur : avantages et limites

De nombreux employeurs publics, qu’il s’agisse de collectivités territoriales ou de ministères, proposent à leurs fonctionnaires une mutuelle santé. Opter pour une mutuelle proposée par votre employeur dans la fonction publique comprend plusieurs avantages :

• Facilité d’adhésion : Opter pour la mutuelle proposée par l’employeur peut être simple, car les démarches d’inscription sont généralement bien encadrées.
• Tarifs négociés : Les mutuelles négociées collectivement peuvent bénéficier de tarifs préférentiels, ce qui peut se traduire par des cotisations plus avantageuses pour les fonctionnaires.
• Garanties adaptées : Les garanties de ces mutuelles tiennent compte des besoins spécifiques des agents de la fonction publique et proposent donc une couverture adaptée à votre travail.

Mais aussi des inconvénients:

• Manque de personnalisation : Bien que les garanties sont souvent adaptées au statut de fonctionnaire, elles ne sont pas forcément adaptées au profil de chaque employé. Par exemple, vous pourriez très bien vouloir obtenir un bon remboursement de vos semelles orthopédiques ou être couvert pour les frais d’appareils dentaires de l’un de vos enfants et que ces garanties ne soient pas incluses dans la proposition de mutuelle collective. A l’inverse, vous pourriez avoir un très bon remboursement en optique ou en appareil auditif sans en avoir réellement besoin. Au final, vous pouvez donc avoir des garanties inutiles ou au contraire insuffisantes.
• Contraintes en cas de changement d’emploi : Si vous changez d’emploi, vous aurez probablement à changer de mutuelle, ce qui peut être contraignant (quand on ne connaît pas origame !).

Mutuelle santé individuelle : liberté de choix

Si l’organisme pour lequel vous travaillez dans la fonction publique ne vous propose pas de mutuelle, ou si cette dernière ne vous convient pas, vous pouvez choisir votre mutuelle vous même. Cela comporte plusieurs avantages :

• Personnalisation : Les fonctionnaires choisissant leur mutuelle eux-mêmes peuvent opter pour une mutuelle réellement adaptée à leurs besoins spécifiques.
• Changement de complémentaire santé : La mutuelle individuelle choisie ne sera pas liée à l’organisme employeur de la fonction publique , cela signifie que le fonctionnaire pourra conserver sa mutuelle santé en cas de changement d’emploi ou de départ de la fonction publique.
• Changement de garanties : Les garanties de la mutuelle peuvent être ajustées facilement en optant pour un niveau supérieur (ou inférieur) de remboursement ou en changeant d’assureur.

Cependant, il y a aussi des inconvénients à choisir une mutuelle individuelle :

• Cotisations potentiellement plus élevées : Les employeurs ont généralement des tarifs préférentiels car leur pouvoir de négociation est plus important qu’un individu seul.
• Démarches d’adhésion : Si l’on compare à une mutuelle collective, souscrire à une mutuelle individuelle va nécessite des démarches plus complexes et une recherche approfondie pour trouver l’offre la plus adaptée. Cependant, si vous souhaitez gagner du temps et être bien accompagné, pensez à Origame. Un expert vous accompagne gratuitement pour que vous fassiez le bon choix :

Avant janvier 2022, les mutuelles n’étaient pas prises en charge par la fonction publique sauf accord collectif local. Depuis janvier 2022, les fonctionnaires d’Etat peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de 15€/mois. Cependant, ce n’est qu’une mesure transitoire et cela va évoluer pour les trois fonctions publiques. Voici les différentes dates à retenir :

1er janvier 2024 : Les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat bénéficieront d’un remboursement à 50%.

 1^er janvier 2026 : Les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique hospitalière bénéficieront d’un remboursement partiel obligatoire par leur employeur. Il pourra aussi prendre en charge les cotisations aux prévoyances destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit (dans la liste des mutuelles labellisées) ou une mutuelle issue d’un accord collectif (qui peut rendre votre souscription obligatoire).

La mutuelle des fonctionnaires de la fonction publique territoriale sera aussi prise en charge à partir du 1er janvier 2026, avec un minimum de prise en charge de 15€/mois. Ces mutuelles devront posséder les garanties suivantes :

• Totalité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions.
• Intégralité des frais de séjour hospitalier
• Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du BRSS.
• Frais d’optique : minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € pour une correction complexe

Conditions pour bénéficier du remboursement partiel de la mutuelle par l’Etat

Si vous êtes un fonctionnaire travaillant pour la fonction publique d’Etat, vous pouvez obtenir un remboursement partiel de votre mutuelle. Pour cela, vous devez adresser à votre employeur une demande de remboursement que vous pouvez obtenir directement sur le site de fonction-publique.gouv.fr ainsi qu’une attestation d’assurance.

Attention, pour que les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat soient remboursés de 15€ par mois, il faut impérativement que le contrat souscrit soit responsable et solidaire. Ensuite, les remboursements seront perçus directement sur la paie du fonctionnaire tous les mois.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de remboursement, vous pouvez vous rendre sur la FAQ de fonction-publique.gouv.fr

Conseils pour choisir la meilleure mutuelle en tant que fonctionnaire

En tant qu’agent de la fonction publique, pour choisir une mutuelle santé, vous devez procéder de manière réfléchie et organisée pour choisir une assurance santé qui répondra le mieux à vos besoins médicaux.

Etape 1 : Définir ses besoins spécifiques en fonction de son profil et de ses dépenses médicales

Chaque individu a des besoins différents en matière de couverture médicale. Vous devez faire le point sur votre situation pour comprendre quels sont vos besoins :

Avez-vous des enfants ? Vous pourriez avoir besoin de bons remboursements pour les appareils dentaires. Ce qui peut être proposé par une mutuelle familiale par exemple

Avez-vous un besoin important en semelles orthopédiques ?

Faites le point sur votre âge (besoin en lunette, appareil auditif, etc.), votre état de santé général, vos antécédents médicaux, le nombre de personnes à votre charge (conjoint, enfants, etc.), ainsi que toutes les dépenses médicales que vous faites actuellement de façon régulière.

Par exemple, une personne proche de la retraite avec des besoins spécifiques en optique par exemple pourra se concentrer sur des mutuelles pour retraités. Tandis qu’une famille avec deux enfants peut vouloir une couverture adaptée aux dépenses liées à la pédiatrie et optera pour une mutuelle spéciale famille de 4 personnes.

Choisissez votre mutuelle avec un courtier en ligne pour une sélection éclairée

Face à la multitude d’offres de mutuelles sur le marché, il est difficile de choisir la meilleure mutuelle. C’est là que le rôle d’un courtier en ligne peut s’avérer précieux.

Le courtier en ligne est un intermédiaire qui peut aider les fonctionnaires à comparer les offres de différentes mutuelles, à comprendre les garanties proposées, à trouver la meilleure couverture en fonction de leurs besoins et de leur budget et évidemment gérer les démarches administratives à votre place. Le courtier en ligne peut également être au courant des offres spécifiques destinées aux agents de la fonction publique, ce qui facilite le processus de recherche et de sélection.

Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à faire appel au service de nos experts Origame, nos mutuelles sont en moyennes 20% moins chères :