Vous souhaitez connaitre le montant de votre Franchise accident non responsable ? Lorsque l’on souscrit une assurance auto, il est essentiel de comprendre tous les aspects de sa couverture, y compris la franchise en cas d’accident non responsable. En cas de collision avec un tiers responsable, cette franchise peut avoir un impact sur les frais que vous devrez supporter, même si vous n’êtes pas fautif de l’accident. Dans cet article, nous allons explorer en détail la notion de franchise en cas d’accident non responsable, son fonctionnement, ses implications financières et les mesures à prendre pour minimiser les coûts liés à cette franchise.
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1. La franchise lors d’un accident non responsable
Lorsqu’on parle d’accident non responsable en assurance auto, cela fait référence à une situation où vous êtes impliqué dans un accident de la route, mais où vous n’êtes pas considéré comme responsable de la collision. Cela signifie que la responsabilité de l’accident repose sur un tiers, généralement un autre conducteur. Sachez tout d’abord que votre coefficient de bonus malus ne sera pas impacté.
Ensuite, dans le cas d’un accident non responsable, il y a généralement deux scénarios possibles en ce qui concerne la franchise : Le conducteur est identifié ou non.
Franchise accident non responsable – conducteur identifié
La responsabilité en assurance est une notion clé. Si vous êtes écarté de toutes responsabilités dans l’accident de voiture et que le responsable est identifié vous serez entièrement dédommagé pour l’ensemble des dégâts matériels et corporels sans franchise.
Votre assurance vous remboursera pour l’accident non responsable sans appliquer de franchise. Ensuite, votre assurance s’occupera de faire un recours auprès de l’assurance du responsable pour être remboursé des frais.
Franchise accident non responsable – conducteur non identifié
Cependant, dans le cas ou le conducteur n’est pas identifié, cela est plus compliqué : le remboursement et la franchise pour accident non responsable dépend de votre couverture !
En effet, deux cas de figures :
- Vous êtes assuré tous risques : L’assurance vous remboursera des dommages engendrés par l’accident en appliquant la franchise “dommages tous accidents” présente sur votre contrat. Dans ce cas de figure, la franchise accident non responsable est donc la même que la franchise dommages tous accidents.
- Vous êtes assuré au tiers : L’assurance ne vous remboursera pas si le responsable n’est pas identifié !
2. Le délai pour déclarer un accident non responsable
En cas d’accident non responsable, il est essentiel de signaler dans un délai de 5 jours l’accident à votre assureur et de fournir toutes les preuves nécessaires pour établir la responsabilité de l’autre conducteur. Cela facilitera le traitement du sinistre et vous permettra de récupérer les frais engagés dans la mesure du possible, en fonction des conditions de votre contrat d’assurance.
3. Quelle solution si le responsable est non identifié ?
Si le tiers responsable de l’accident est non identifié, vous pouvez effectuer des démarches auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour demander une indemnisation. Voici les étapes à suivre :
- Déposez une plainte : Vous devez déposer une plainte auprès des autorités compétentes, généralement la police ou la gendarmerie, dans les 24 heures suivant l’accident. Assurez-vous de fournir tous les détails disponibles sur l’accident, y compris les circonstances, les témoins, les preuves matérielles, etc.
- Collectez les preuves : Rassemblez toutes les preuves disponibles pour soutenir votre demande d’indemnisation auprès du FGAO. Cela peut inclure des témoignages de témoins, des photos des dommages, des rapports d’accident, etc. Plus vous avez de preuves solides, plus il sera facile de prouver que l’accident s’est produit et que le tiers responsable est non identifié.
- Informez votre assureur : Contactez votre compagnie d’assurance pour les informer de la situation et les mettre au courant de l’accident avec un tiers non identifié. Votre assureur vous guidera sur les démarches à suivre et vous fournira les documents nécessaires pour votre demande d’indemnisation auprès du FGAO.
- Adressez-vous au FGAO : Vous devez soumettre une demande d’indemnisation au FGAO. Renseignez-vous sur les modalités spécifiques de demande auprès du FGAO, car elles peuvent varier légèrement en fonction des pays et des législations en vigueur. Vous devrez remplir un formulaire de demande, y joindre les preuves nécessaires et les documents requis, et envoyer le tout au FGAO.
- Suivez le processus de demande : Le FGAO examinera votre demande et évaluera les preuves fournies. Ils effectueront leurs propres investigations pour tenter de retrouver le tiers responsable non identifié. Le processus peut prendre du temps, alors soyez patient et coopérez pleinement avec le FGAO.
- Obtenez une décision d’indemnisation : Si le FGAO accepte votre demande, vous recevrez une décision d’indemnisation qui précisera le montant accordé pour les dommages subis. Assurez-vous de bien comprendre les termes de l’indemnisation et si des frais, tels qu’une franchise, s’appliquent.
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