Pour tout ceux qui veulent résilier leur assurance habitation, cet article est fait pour vous ! Une assurance habitation peut représenter un budget important. Tellement important que vous souhaitez résilier votre assurance habitation.
Vous souhaitez trouver une meilleure offre, opter pour une assurance habitation pas chère ou trouver une assurance habitation en ligne. Vous changez de logement, ou encore votre contrat d’assurance habitation n’est plus adapté à vos besoins ?
Nous allons vous éclairer sur les démarches à suivre pour résilier et changer d’assurance habitation. Si jamais, vous ne voulez pas vous en occuper, n’oubliez pas : Origame se charge gratuitement des résiliations et des changements de contrats à votre place ! Elle est pas belle la vie ?
Entre la Loi Hamon, la Loi Châtel et tous les cas particuliers vous êtes rapidement perdus dans les démarches à réaliser.
Mais ne vous inquiétez pas, cet article va vous aider à y voir plus clair.
Dans un premier temps sachez que vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation dans 3 cas précis. Puis sous certaines conditions dans le cas d’exception (c’est comme en cours de français il y a toujours des exceptions pour confirmer une règle).
Nous allons donc vous détailler ces 3 cas et vous expliquer les procédures à réaliser.
La Loi Hamon : La résiliation de l’assurance habitation
- Si vous avez souscrit à un contrat après le 1er janvier 2015 la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance habitation quand vous le souhaitez à partir du moment où votre contrat à plus d’un an.
- Si vous avez souscrit à un contrat avant le 1er janvier 2015 vous deviez attendre un an avant la prochaine reconduction tacite.
Si vous êtes locataire et que vous résiliez votre contrat, votre nouvel assureur peut s’occuper à votre place, des démarches de résiliation de votre assurance habitation.
En revanche si vous êtes propriétaire c’est à vous de vous en occuper. Il vous faut envoyer une lettre recommandée à votre ancien assureur tout en souscrivant chez un nouvel assureur.
Mais nous on vous conseille de faire appel à Origame 😉, cette plateforme en ligne gère vos contrats à votre place en toute sécurité.
La Loi Châtel : assurance habitation et tacite reconduction
Un contrat d’assurance habitation repose sur le principe de la « tacite reconduction ». (C’est-à-dire que le renouvellement de votre contrat est automatique sans avoir besoin de réaliser un nouveau contrat.)
Pour protéger les assurés la Loi Châtel oblige votre assureur à faire apparaître vos droits sur votre avis annuel d’échéance.
- Si l’avis d’échéance vous est envoyé plus de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit plus de 2 mois et demi avant la date d’échéance), la date limite de résiliation doit être indiquée.
- Et si jamais l’avis d’échéance vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit moins de 2 mois et demi avant la date d’échéance), il doit préciser que vous disposez d’un délai de 20 jours commençant à la date d’envoi de cet avis pour procéder à la résiliation.
- Si par contre rien n’est précisé sur la date de résiliation dans l’avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat d’habitation quand vous le souhaitez à compter de la date de reconduction (1er Janvier et 1er Avril de manière générale) et ce via une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Pour ne pas rater les délais énoncés précédemment, la loi oblige votre assureur à vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat avant l’échéance.
L’échéance d’un contrat d’assurance habitation
Tous les ans vous avez la possibilité de résilier votre contrat par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance. Cette dernière peut correspondre à 2 choses :
- La date de souscription du contrat
- La date établie par votre assureur et qui est indiquée sur les conditions du contrat. Il s’agit de manière générale du 31 décembre ou du 31 mars.
Les exceptions : vous changez de situation
Malgré les règles énoncées si dessus il y a une 3 possibilités de résiliation de contrat même avant l’arrivée de la première échéance. Et ce dans des cas bien particuliers.
Votre situation évolue et par conséquent votre risque aussi
Dans le cas où vous quittez votre logement, vous changez de situation matrimoniale, vous partez à la retraite, changez de profession…Vous avez la possibilité de résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous faut indiquer ces changements au maximum 3 mois après l’événement. La résiliation aura lieu 1 mois après la prise en compte de la date de l’accusé de réception.
Il vous faudra fournir un justificatif et prouver que ce changement entraîne une modification de votre risque.
Votre risque augmente ou diminue
Votre situation a changé, votre foyer s’agrandit, vous êtes travailleur à domicile, vous devez signaler à votre assurance habitation votre situation sous 15 jours calendaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre assureur vous proposera de modifier votre contrat, si cette dernière ne vous plaît vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Si votre risque diminue mais que votre assureur refuse de baisser le montant de votre cotisation vous avez le droit de résilier immédiatement votre contrat par lettre recommandée.
Des exemples de diminution de risque :
- Vos enfants sont à présents majeurs et ont quitté le foyer familial, 😪.
- Vous faites retirer la cheminée de votre maison.
- Vous arrêtez de travailler à domicile (même si ce n’est pas la tendance actuelle).
Modification des clauses de votre contrat d’assurance
Si votre assurance augmente ses tarifs vous devez regarder votre contrat pour vérifier ce que ce dernier prévoit dans cette situation. Vous avez un délai de 1 mois maximum à compter du moment où vous avez pris connaissance de l’augmentation, pour résilier. La résiliation se fera par lettre recommandée.
A savoir : tout comme vous, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance habitation.
Si vous subissez trop de sinistre, si vous réalisez de fausse déclaration, si vous ne payez pas les sommes dues… Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat unilatéralement.
Mais pas de panique, vous pouvez directement chercher un nouvel assureur pour continuer à être assuré.
Vous avez enfin toutes les armes pour résilier votre contrat à temps et de la bonne manière. Mais dans tous les cas le plus simple pour vous reste de vous faire aider par Origame, en plus c’est gratuit 😁.