Frais de Résiliation internet [modèle de lettre de résiliation]

19/05/2020

Connaître ses frais de résiliation internet, ça peut être utile pour éviter d'avoir une mauvaise surprise. En effet, Il nous arrive parfois de souscrire à un abonnement internet en pensant faire une bonne affaire, et, peu de temps après, se rendre compte qu’il existe une offre beaucoup moins cher avec des options plus attractives. Et forcement, ça nous donne envie de changer de forfait internet ou de résilier sa box internet Orange, SFR, Bouygues ou Free !

Mais comment résilier un contrat internet ? A-t'on obligatoirement des frais de résiliation internet à payer ? Quels sont les frais de résiliation ADSL ou Fibre à prévoir ? Ou envoyer sa lettre de résiliation internet ? On vous explique TOUT pour que vous puissez le faire vous même. Sinon, OrigaMe peut résilier gratuitement pour vous votre box internet (Elle est pas belle la vie ?)

Borne internet
©Leon Seibert

Comparatif - Frais de résiliation Internet par opérateur

Que ça soit une résiliation SFR, Orange ou autre, lorsque vous résiliez et même si votre engagement arrive à sa fin, vous aurez des frais fixes de résiliation à payer. Mais pas d'inquiétude, votre nouveau fournisseur vous les rembourse, explication avec notre article sur les ODR internet. Voici un tableau récapitulatif des frais par fournisseur d'accès à internet.

Fournisseur d'accès internet (FAI)Type d'offre internetFrais de résiliation internet
OrangeADSL/Fibre50 euros
Red by SFRADSL/Fibre49 euros
SFRADSL/Fibre49 euros
FreeADSL/Fibre49 euros
Bouygues TELECOMADSL/Fibre59 euros
SoshADSL/Fibre50 euros 

Ici, on ne parle que de frais fixe, mais attention, si vous êtes encore engagé, des frais s'ajoutent ! Avant de vous lancer dans la procédure de résiliation anticipée de votre contrat, voici un tour d'horizon des frais de résiliation qui vous peuvent vous attendre :

  • Si vous êtes sous engagement pour une durée restante de moins de 12 mois, il vous faudra payer 25% du montant total restant dû à votre opérateur ;
  • Si vous êtes sous engagement pour une durée restante comprise entre 24 et 12 mois, il vous faudra régler à votre opérateur les 12 premières mensualités et, pour les mensualités restantes, vous devrez payer 25% du montant restant dû.

Les conditions de résiliation d’un contrat d’Internet

Comme pour les résiliations de forfaits mobiles, chaque opérateur a ses propres conditions. Il faut donc veiller à bien lire toutes les petites lignes de son contrat d’Internet afin d’éviter les mauvaises surprises. Qui dit contrat dit possiblement engagement dans la durée. Si vous êtes engagé chez un opérateur, cette durée ne peut pas excéder 2 ans.

En principe, si vous décidez de laisser tomber votre opérateur avant la date de fin de contrat, vous êtes dans l’obligation de régler les mois restants jusqu'à la fin de votre engagement.

A contrario, un contrat signé pour une durée indéterminée peut - lui- être résilié à tout moment, en veillant à ce que la demande de résiliation respecte la période de préavis.

Cable électrique
©Marcus Spiske

Comment résilier son abonnement Internet ?

Il existe deux méthodes permettant de mettre fin au contrat vous liant à votre opérateur télécom : 

  1. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. À noter que votre opérateur prendra en compte votre demande 10 jours après la réception de votre courrier (période de préavis).
  2. Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe, vous pouvez aussi faire une demande de portabilité de votre numéro de téléphone vers un nouvel opérateur ; il suffit tout simplement de communiquer votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) à votre nouvel opérateur afin qu’il puisse se charger lui-même des démarches de résiliation.

Où trouver le numéro RIO d’une ligne fixe ?

Afin d’obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur) et faire votre demande de portabilité de numéro de téléphone, il vous faut appeler le 3179 depuis votre ligne fixe, vous aurez alors accès à une messagerie vocale qui vous communiquera votre code RIO et vous indiquera également votre date de fin d’engagement. 

 

Téléphone fixe
Allô ? ©Victoria Strukovskaya

 

Comment résilier son contrat d’abonnement sans payer de frais ?

D’après l'article L221-18 du code de la consommation, si vous souscrivez à un contrat d’abonnement auprès d'un opérateur télécom (Internet, téléphone), vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler le contrat et vous rétracter à partir de la réception de votre carte sim, téléphone ou de votre box.

Passé ces 14 jours, pour résilier votre contrat d’abonnement téléphonique sans payer de frais de résiliation, vous devez impérativement être en possession d’un motif légitime. Et donc, au moment où vous faites la demande de résiliation, être en mesure de fournir un justificatif valide pour éviter le paiement des frais.

Voici les motifs valables :

  • Déménagement à l’étranger ;
  • Déménagement dans une zone qui est non couverte par l’opérateur (les fameuses "zone blanche") ;
  • Décès du titulaire du contrat ;
  • Maladie ou handicap du titulaire du contrat, de telle manière que cela ne permet pas l'utilisation des services liés au contrat ;
  • Surendettement ou perte d’emploi ;
  • Incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • Modification du contrat, ou des tarifs liés à celui-ci, par l'opérateur télécom ;
  • Si l’opérateur n’est plus en mesure de proposer le service auquel vous aviez souscrit.

À noter que les motifs permettant de résilier sans payer d’indemnités sont stipulés sur votre contrat d’abonnement vous liant à votre opérateur. Veillez à lire attentivement ce dernier avant de faire votre demande de résiliation.

Au moment de faire la demande de résiliation, assurez-vous d’envoyer vos pièces justificatives en plus de votre courrier en recommandé.

Comment se faire rembourser les frais de résiliation de la box Internet ?

Et oui ! C’est possible de se faire rembourser les frais de résiliation de votre box Internet, on appelle ça les ODR (Offres de Remboursement). Et, ne nous remercier pas, comme on est sympa, on a déjà fait un article à ce sujet. 🤑

©Erik Mclean

À quelles adresses envoyer son courrier de résiliation ?

Si vous voulez envoyer vous même la lettre, voici les différentes adresses des opérateurs télécoms pour la résiliation :

Fournisseur d'accès internetDestinataireAdresse de résiliation
OrangeOrange Service clients internetTSA 90008
59878 Lille Cedex 9
Red by SFRSFR Résiliation

TSA 30103

69947 Lyon Cedex 20

SFRSFR Résiliation

TSA 30103

69947 Lyon Cedex 20

FreePublidispatch FREE résiliation

BP 40090

91003 Evry cedex

Bouygues TELECOMService Clients Bouygues TelecomTSA 59013 - 60643 Chantilly Cedex

Modèle de lettre de résiliation internet - Contrat Box

Votre NOM & PRÉNOM

Votre adresse

Code postal et la ville

                                                                                                Service client du destinataire,

                                                                     Adresse complète de résiliation de l’opérateur,

                                                                                                            Code postal et ville,

                                                                                                                                  La date,

Objet : Demande de résiliation d’abonnement Internet/mobile,

Madame, Monsieur, 

Je vous informe aujourd’hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement “nom de l’offre” avec les informations suivantes : 

Prénom et NOM : 

Numéro et Nom de rue : 

Code postal :

Ville : 

Adresse mail :

N° de téléphone fixe/mobile à résilier : 

Numéro de contrat : 

Référence client : 

Motif de résiliation : 

Je vous informe par ailleurs de la révocation du mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez jusqu’ici, après que la facture de clôture ait été réglée.

Veuillez m’envoyer une confirmation de la résiliation de mon abonnement et de la

suppression de mes données.

Je vous remercie d’avance de prendre en considération ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Nom et Prénom

Fait le --/--/----

Signature

Cet article vous a présenté les frais de résiliation mais sachez qu'il existe également des frais de mise en service. Pour en savoir plus lisez cet article

Si vous ne voulez pas faire tout ça, (oui on sait bien que c'est d'un ennui mortel !), venez chez OrigaMe ! Notre plateforme de gestion des contrats et abonnements, vous permet de résilier votre forfait mobile et de changer d'opérateur télécom simplement et gratuitement !

On sait à quel point la résiliation d’un contrat peut demander du temps et - parfois - être coûteuse. Mais, rassurez-vous, chez OrigaMe, on vous fait gagner du temps ! On vous propose la résiliation de tous vos contrats, y compris votre contrat de box Internet, en quelques clics et gratuitement !

OrigaMe facilite votre vie (administrative). 😘